POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ
Votre vie privée est une priorité de la société XPR.IMMO (ci-aprÚs (« XPR.IMMO » ou « nous »). Nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs (ci-aprÚs « vous ») et à les traiter conformément au RÚglement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractÚre personnel et à la libre circulation de ces données (ci-aprÚs «RGPD») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractÚre personnel (ci-aprÚs « loi belge »).
La présente Politique de confidentialité vous informe sur :
- Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,
- Les modalitĂ©s dâutilisation de vos donnĂ©es personnelles,
- Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer.
Date de la derniĂšre modification de cette Politique : [XXX] (Historique des modifications)
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I. Qui est responsable de lâutilisation de vos donnĂ©es ?
XPR.IMMO peut revĂȘtir diffĂ©rentes casquettes concernant le traitement de vos donnĂ©es.
II.1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société XPR.IMMO, ayant son siÚge social [XXX], inscrite à la BCE sous le numéro [XXX].
XPR.IMMO traite par exemple vos données en qualité de responsable de traitement :
(1) afin de créer et de gérer votre Compte utilisateur sur la Plateforme ;
(2) afin de vous permettre dâaccĂ©der aux services proposĂ©s, dâutiliser les fonctionnalitĂ©s offertes par la plateforme (gĂ©nĂ©rer des rapports), gĂ©rer vos crĂ©dits et dâassurer le suivi de vos commandes et paiements ;
(3) afin dâamĂ©liorer la qualitĂ© de ses services et de vous proposer une expĂ©rience personnalisĂ©e ;
(4) afin de satisfaire ses obligations légales et réglementaires, notamment en matiÚre de facturation et de comptabilité.
Lâensemble des traitements rĂ©alisĂ©s par XPR.IMMO en sa qualitĂ© de responsable du traitement sont dĂ©crits dans le point « III. Description des traitements rĂ©alisĂ©s par XPR.IMMO en sa qualitĂ© de responsable du traitement ».
Si vous ĂȘtes un particulier qui souhaite ĂȘtre mis en relation via XPR.IMMO avec un expert immobilier : Une fois que vous avez Ă©tĂ© mis en relation, vos donnĂ©es seront
traitĂ©es par lâexpert immobilier en sa qualitĂ© de responsable du traitement pour exercer les missions que vous lui confiez.
II.2. Sous-traitant
XPR.IMMO peut Ă©galement agir en tant que sous-traitant lorsquâil traite vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pour le compte, et sur instruction des Utilisateurs experts immobiliers.
En effet, XPR.IMMO met une sĂ©rie dâoutils et de services Ă la disposition des Utilisateurs experts immobiliers. Si un expert fait appel Ă XPR.IMMO pour bĂ©nĂ©ficier de ces outils et/ou services, XPR.IMMO traite alors les donnĂ©es renseignĂ©es dans la Plateforme par lâexpert uniquement en qualitĂ© de sous-traitant.
Dans ce cas, lâUtilisateur expert immobilier sera le responsable du traitement de vos donnĂ©es et a lâobligation de vous informer lui-mĂȘme du traitement de vos donnĂ©es.
II. Description des traitements réalisés par XPR.IMMO en sa qualité de responsable du traitement :
III.1. Traitement des données des visiteurs du site internet et de toute personne qui interagit avec nous
1) Visite de notre site internet
Vous pouvez visiter notre site et vous informer sur nos services sans devoir nous fournir dÂŽinformation personnelle.
Toutefois, lâutilisation de certains cookies est nĂ©cessaire pour naviguer sur notre site internet. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site (connexion, sĂ©curitĂ©, fonctionnement technique). Dâautres cookies (analyse dâaudience, personnalisation, publicitĂ© ciblĂ©e) ne sont utilisĂ©s que si vous avez consenti.
Pour de plus amples informations Ă cet Ă©gard ou pour paramĂ©trer lâinstallation des cookies, nous vous renvoyons vers notre politique dâutilisation des cookies.
2) Communiquer avec vous
Finalité du traitement : Nous traitons ces données lorsque vous nous contactez via les coordonnées de contact indiquées sur notre site internet afin de communiquer avec vous et de répondre à vos questions.
Base de licĂ©itĂ© : La fourniture de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire pour pouvoir rĂ©pondre Ă vos questions et fournir le service demandĂ©. Ces donnĂ©es sont donc indispensables Ă lâexĂ©cution de notre contrat ou Ă la rĂ©alisation de mesures prĂ©contractuelles. Sans elles, nous ne pouvons pas mener Ă bien notre mission.
DonnĂ©es traitĂ©es : Il sâagit de votre nom, prĂ©nom, adresse Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ainsi que toute autre information que vous pourriez nous donner lors de nos Ă©changes.
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
En lâespĂšce, les donnĂ©es peuvent ĂȘtre traitĂ©es par le fournisseur de notre messagerie Ă©lectronique.
Durée de conservation : Les données sont conservées 1 an aprÚs notre dernier contact.
3) Envoi de communications commerciales par XPR.IMMO :
FinalitĂ© du traitement : Nous pouvons utiliser vos donnĂ©es pour vous informer de nos actualitĂ©s ou vous adresser des offres promotionnelles relatives Ă nos services et Ă lâexpĂ©rience des utilisateurs.
Base de licéité :
âą Si vous nâavez pas de compte sur la plateforme, vos donnĂ©es sont traitĂ©es sur base de votre consentement (Article 6.1.a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement Ă tout moment, en suivant la procĂ©dure indiquĂ©e au point VI. ci-dessous.
âą Si vous disposez dĂ©jĂ dâun compte sur la plateforme, notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă vous informer sur nos actualitĂ©s, nos nouveautĂ©s et vous faire part des offres qui pourraient vous intĂ©resser, justifie le traitement de vos donnĂ©es. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnĂ©es Ă cette fin Ă tout moment, en suivant la procĂ©dure indiquĂ©e au point VI. ci-dessous.
DonnĂ©es traitĂ©es : Nom, prĂ©nom, adresse e-mail, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, prĂ©fĂ©rences de communication, donnĂ©es issues de segmentation marketing (ex. langue, Ăąge, adresse, centres dâintĂ©rĂȘt)
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
En lâespĂšce, vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre traitĂ©es par notre fournisseur de solutions dâemailing.
DurĂ©e de conservation : Vos donnĂ©es sont traitĂ©es Ă cette fin jusquâĂ ce que vous nous demandiez de ne plus recevoir de communication commerciale ou jusquâĂ ce que vous retiriez votre consentement.
4) Réseaux sociaux
CatĂ©gories de donnĂ©es â Il peut sâagir des donnĂ©es liĂ©es Ă votre compte, donnĂ©es liĂ©es au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec dâautres personnes.
FinalitĂ©s â Les donnĂ©es que vous communiquez en visitant nos pages sur les rĂ©seaux sociaux sont ou pourraient ĂȘtre traitĂ©es conjointement par le rĂ©seau social et lâadministrateur de cette page pour les finalitĂ©s suivantes :
⹠la collecte de certaines données au moyen de cookies ;
âą lâamĂ©lioration par le rĂ©seau social de son systĂšme de publicitĂ© ;
âą lâobtention de statistiques dâaudience de la page.
Ces donnĂ©es ne seront traitĂ©es par lâadministrateur de la page que dans le cadre de son intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon Ă promouvoir adĂ©quatement sa page. Les statistiques dâaudience Ă©tablies par le rĂ©seau social sont uniquement transmises Ă lâadministrateur de la page sous une forme anonymisĂ©e.
Destinataires des donnĂ©es â Leur communication Ă nos employĂ©s, filiales, fournisseurs, prestataires externes ou consultants sera peut-ĂȘtre nĂ©cessaire pour lâexĂ©cution de cette finalitĂ©.
DurĂ©e de conservation - Ces donnĂ©es sont ou pourraient ĂȘtre traitĂ©es aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.
Les politiques dâutilisation des donnĂ©es personnelles de chaque rĂ©seau social peuvent ĂȘtre trouvĂ©es en cliquant sur les liens suivants :
âą Meta (Facebook et Instagram),
âą LinkedIn.
5) Exercice de vos droits
FinalitĂ©s â Lorsque vous exercez les droits qui vous sont confĂ©rĂ©s par le RGPD et dĂ©crits dans la prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es (droit dâaccĂšs, de rectification, etc.), nous conservons les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires Ă prouver que nous avons bien donnĂ© suite utile Ă vos demandes.
Base lĂ©gale â La conservation de ces donnĂ©es tient de lâobligation lĂ©gale imposĂ©e par lâarticle 5.2 du RGPD Ă savoir le devoir dâaccountability.
CatĂ©gories de donnĂ©es â Il sâagit de vos nom, prĂ©nom, requĂȘte, preuves des mesures prises par XPR.IMMO suite Ă la requĂȘte.
Destinataire des donnĂ©es â Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Ces donnĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre transmises Ă lâautoritĂ© de protection des donnĂ©es si elle en fait la demande.
DurĂ©e - Nous conservons vos donnĂ©es Ă cette fin aussi longtemps que notre responsabilitĂ© peut ĂȘtre engagĂ©e pour non-respect des requĂȘtes Ă savoir pendant une durĂ©e de maximum 10 ans.
III.2. Traitement des données des Utilisateurs - Experts immobiliers
6) Création et gestion de votre compte utilisateur :
FinalitĂ© du traitement : Vos donnĂ©es sont utilisĂ©es pour crĂ©er votre compte sur notre Plateforme, vous permettre de vous connecter, gĂ©rer vos prĂ©fĂ©rences, assurer la sĂ©curitĂ© de votre profil, et vous permettre dâaccĂ©der aux fonctionnalitĂ©s offertes par la Plateforme.
Vos donnĂ©es sont Ă©galement utilisĂ©es pour vous fournir un service de support, rĂ©pondre Ă vos questions, traiter vos demandes dâassistance et vous informer dâĂ©ventuelles modifications des services ou des conditions.
Base de licĂ©itĂ© : Le traitement de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution du contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous crĂ©ez votre compte sur la Plateforme. Par consĂ©quent, ces donnĂ©es sont indispensables Ă lâexĂ©cution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission Ă bien (Article 6.1.b RGPD)
Données traitées : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, préférences de compte, logs de connexion.
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
En lâespĂšce, les donnĂ©es peuvent ĂȘtre traitĂ©es par lâhĂ©bergeur de notre plateforme.
DurĂ©e de conservation : Tant que le compte est actif et jusquâĂ sa suppression volontaire par lâutilisateur ou aprĂšs une pĂ©riode dâinactivitĂ© de 3 ans.
7) Gestion de vos commandes et de vos crédits :
Finalité du traitement : Vos données sont utilisées pour traiter vos achats de crédits, assurer le suivi de vos transactions, déduire correctement les crédits utilisés et vous facturer les crédits commandés. Vos données sont également traitées en cas de récupération judiciaire ou lorsque nous devons vous notifier une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données (notamment en cas de nouvelles finalités).
Base de licĂ©itĂ© : Le traitement de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution de contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous crĂ©ez votre compte sur la Plateforme et Ă la facturation des crĂ©dits commandĂ©s (Article 6.1.b RGPD)
DonnĂ©es traitĂ©es : DonnĂ©es dâidentification (nom, prĂ©nom), coordonnĂ©es de facturation, donnĂ©es de paiement, historique dâachats, solde de crĂ©dits.
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des
instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, Ă notre secrĂ©tariat social et Ă notre comptable. Elles pourraient Ă©galement ĂȘtre transmises Ă notre conseil ou Ă un huissier en cas de rĂ©cupĂ©ration judiciaire ou de litige.
DurĂ©e de conservation : Ces donnĂ©es sont conservĂ©es pendant 10 ans Ă compter de la clĂŽture de lâexercice comptable (obligations lĂ©gales en matiĂšre comptable et fiscale).
8) GĂ©nĂ©ration de rapports dâexpertise :
FinalitĂ© du traitement : Nous traitons des donnĂ©es que vous nous fournissez concernant le bien immobilier sujet Ă expertise (donnĂ©es dâidentification des propriĂ©taires du bien, coordonnĂ©es, informations juridiques, financiĂšres ou techniques, photos du bien) en qualitĂ© de sous-traitant afin de gĂ©nĂ©rer le rapport demandĂ©.
Base de licĂ©itĂ© : Le traitement de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution du contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous crĂ©ez votre compte sur la Plateforme et utilisez cette plateforme afin de gĂ©nĂ©rer des rapports. Par consĂ©quent, ces donnĂ©es sont indispensables Ă lâexĂ©cution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission Ă bien. (Article 6.1.b RGPD).
Données traitées : nom, prénom, coordonnées, informations juridiques et financiÚres liées au bien, photos et caractéristiques du bien immobilier
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
En lâespĂšce, les donnĂ©es peuvent ĂȘtre traitĂ©es par lâhĂ©bergeur de notre plateforme.
DurĂ©e de conservation : Les rapports gĂ©nĂ©rĂ©s sont immĂ©diatement tĂ©lĂ©chargeables par lâUtilisateur. Ils sont conservĂ©s sur la plateforme pendant âŠ. ou jusquâĂ la suppression du compte de lâUtilisateur si celle-ci intervient plus tĂŽt.
9) Gestion des commandes des Particuliers qui vous sont confiées :
FinalitĂ© du traitement : Vos donnĂ©es sont utilisĂ©es pour vous rĂ©munĂ©rer pour les Expertises rĂ©alisĂ©es via la Plateforme, pour le compte dâun utilisateur Particulier qui a commandĂ© lâExpertise via la Plateforme.
Base de licĂ©itĂ© : Le traitement de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution de contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous crĂ©ez votre compte sur la Plateforme et Ă la facturation des crĂ©dits commandĂ©s (Article 6.1.b RGPD)
DonnĂ©es traitĂ©es : DonnĂ©es dâidentification (nom, prĂ©nom), coordonnĂ©es de facturation, donnĂ©es de paiement, mission confiĂ©e par le Particulier.
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, Ă notre secrĂ©tariat social et Ă notre comptable. Elles pourraient Ă©galement ĂȘtre transmises Ă notre conseil ou Ă un huissier en cas de rĂ©cupĂ©ration judiciaire ou de litige.
DurĂ©e de conservation : Ces donnĂ©es sont conservĂ©es pendant 10 ans Ă compter de la clĂŽture de lâexercice comptable (obligations lĂ©gales en matiĂšre comptable et fiscale).
10) Prestation et amélioration des services :
FinalitĂ© du traitement : Nous utilisons certaines donnĂ©es (logs techniques, prĂ©fĂ©rences dâutilisation, etc.) afin dâanalyser les statistiques dâutilisation de la plateforme, assurer son bon fonctionnement et amĂ©liorer en continu nos services.
Base de licĂ©itĂ© : Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă amĂ©liorer nos services justifie le traitement de ces donnĂ©es (Article 6.1.f RGPD)
DonnĂ©es traitĂ©es : Logs techniques, donnĂ©es de navigation, prĂ©fĂ©rences dâutilisation, adresse IP, type dâappareil, donnĂ©es de performance, rĂ©sultats dâenquĂȘtes ou retours utilisateurs.
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Durée de conservation : Ces données sont traitées afin de les anonymiser et de les présenter sous forme statistique. Une fois les données rendues anonymes, nous supprimons les données en clair.
III.3. Traitement des données des Utilisateurs - Particuliers
1) Création et gestion de votre compte utilisateur :
Finalité du traitement : Vos données sont utilisées pour créer votre compte sur notre Plateforme, vous permettre de vous connecter, gérer vos préférences, assurer la sécurité de votre profil, et vous mettre en relation avec un expert immobilier utilisateur de la plateforme.
Vos donnĂ©es sont Ă©galement utilisĂ©es pour vous fournir un service de support, rĂ©pondre Ă vos questions, traiter vos demandes dâassistance et vous informer dâĂ©ventuelles modifications des services ou des conditions.
Base de licĂ©itĂ© : Le traitement de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution du contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous crĂ©ez votre compte sur la Plateforme. Par consĂ©quent, ces donnĂ©es sont indispensables Ă lâexĂ©cution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission Ă bien (Article 6.1.b RGPD)
Données traitées : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, préférences de compte, logs de connexion.
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
En lâespĂšce, les donnĂ©es peuvent ĂȘtre traitĂ©es par lâhĂ©bergeur de notre plateforme.
Une fois que vous avez Ă©tĂ© mis en relation avec un expert immobilier via la plateforme, vos donnĂ©es seront traitĂ©es par lâexpert en sa qualitĂ© de responsable du traitement.
DurĂ©e de conservation : Tant que le compte est actif et jusquâĂ sa suppression volontaire par lâutilisateur ou aprĂšs une pĂ©riode dâinactivitĂ© de 3 ans.
2) Gestion des commandes et des crédits :
FinalitĂ© du traitement : Vos donnĂ©es sont utilisĂ©es pour traiter vos achats de crĂ©dits, assurer le suivi de vos transactions, dĂ©duire correctement les crĂ©dits utilisĂ©s, vous facturer les crĂ©dits commandĂ©s et payer lâexpert immobilier qui a rĂ©alisĂ© lâexpertise Ă votre demande. Vos donnĂ©es sont Ă©galement traitĂ©es en cas de rĂ©cupĂ©ration judiciaire ou lorsque nous devons vous notifier une modification du Contrat ou de la Politique de protection des donnĂ©es (notamment en cas de nouvelles finalitĂ©s).
Base de licĂ©itĂ© : Le traitement de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution de contrat conclu entre vous et XPR.IMMO lorsque vous crĂ©ez votre compte sur la Plateforme et Ă la facturation des crĂ©dits commandĂ©s (Article 6.1.b RGPD)
DonnĂ©es traitĂ©es : DonnĂ©es dâidentification (nom, prĂ©nom), coordonnĂ©es de facturation, donnĂ©es de paiement, historique dâachats, solde de crĂ©dits.
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, Ă notre secrĂ©tariat social et Ă notre comptable. Elles pourraient Ă©galement ĂȘtre transmises Ă notre conseil ou Ă un huissier en cas de litige.
DurĂ©e de conservation : Ces donnĂ©es sont conservĂ©es pendant 10 ans Ă compter de la clĂŽture de lâexercice comptable (obligations lĂ©gales en matiĂšre comptable et fiscale).
3) Prestation et amélioration des services :
FinalitĂ© du traitement : Nous utilisons certaines donnĂ©es (logs techniques, prĂ©fĂ©rences dâutilisation, etc.) afin dâanalyser les statistiques dâutilisation de la plateforme, assurer son bon fonctionnement et amĂ©liorer en continu nos services.
Base de licĂ©itĂ© : Notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă amĂ©liorer nos services justifie le traitement de ces donnĂ©es (Article 6.1.f RGPD)
DonnĂ©es traitĂ©es : Logs techniques, donnĂ©es de navigation, prĂ©fĂ©rences dâutilisation, adresse IP, type dâappareil, donnĂ©es de performance, rĂ©sultats dâenquĂȘtes ou retours utilisateurs.
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants.
Durée de conservation : Ces données sont traitées afin de les anonymiser et de les présenter sous forme statistique. Une fois les données rendues anonymes, nous supprimons les données en clair.
III.4. Traitement des données de tiers dans le cadre de la fourniture de notre service
4) Moissonnage et traitement des prix des ventes publiques :
FinalitĂ© du traitement : Les donnĂ©es issues des ventes publiques (prix, caractĂ©ristiques des biens) sont collectĂ©es afin dâalimenter la base de donnĂ©es immobiliĂšres, fournir des rapports et analyses.
Base de licĂ©itĂ© : Les donnĂ©es, qui proviennent de sources lĂ©galement accessibles au public, sont traitĂ©es sur la base de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă rĂ©colter des donnĂ©es pertinentes pour analyser le marchĂ© immobilier et ses tendances (Article 6.1.f RGPD).
DonnĂ©es traitĂ©es : DonnĂ©es immobiliĂšres publiques (prix, adresse du bien, caractĂ©ristiques du bien, informations cadastrales, affectation du sol, permis dâurbanisme, rĂšglement communal dâurbanisme ou plan particulier dâamĂ©nagement, zones inondables, risque dâaffaissement, pollution du sol, bruit ambiant, accessibilitĂ© en transports en commun, parkings publics, accessibilitĂ© PMR, informations liĂ©es Ă lâenvironnement (espaces verts, zones Natura 2000, zones protĂ©gĂ©es), bĂątiment classĂ©, sites archĂ©ologiques, zones de raccordement, etc.).
Ces informations concernent le bien immeuble et non des personnes physiques liĂ©es Ă ce bien (ex. propriĂ©taire ou occupant). En aucun cas XPR.IMMO nâidentifie le propriĂ©taire ou lâoccupant des immeubles dont le prix de vente est analysĂ©.
Destinataires : Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă nos prestataires informatiques, identifiĂ©s au point IV. ci-dessous, pour les finalitĂ©s strictement nĂ©cessaires au respect des instructions que nous leur transmettons. Dans ce cas, ils agissent uniquement en tant que sous-traitants. En lâespĂšce, les donnĂ©es peuvent ĂȘtre traitĂ©es par le fournisseur de lâoutil dâIntelligence artificielle utilisĂ© pour analyser les donnĂ©es.
DurĂ©e de conservation : Les donnĂ©es publiques intĂ©grĂ©es Ă la base de donnĂ©es sont conservĂ©es tant quâelles prĂ©sentent un intĂ©rĂȘt Ă©conomique ou historique, sous rĂ©serve de mise Ă jour rĂ©guliĂšre ou dâopposition de la part de la personne concernĂ©e.
III. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Comme expliquĂ© dans la description des traitements ci-dessus, il peut nous arriver de partager vos donnĂ©es personnelles avec des prestataires informatiques qui nous aident Ă fournir nos services dâun point de vue purement technique. Bien Ă©videmment, nous le faisons toujours de maniĂšre Ă garantir une protection optimale de vos donnĂ©es personnelles.
- Avec nos sous-traitants :
Afin de poursuivre les finalitĂ©s dâutilisation des donnĂ©es en sa qualitĂ© de Responsable du traitement, XPR.IMMO confie certaines tĂąches de traitement Ă des tiers appelĂ©s « sous-traitant ». Ceux-ci sont principalement des prestataires informatiques qui offrent diffĂ©rents services techniques permettant Ă XPR.IMMO dâexercer ses activitĂ©s. Voici la liste des services fournis :
Sous-traitant concerné par le partage de vos données personnelles
Lieu dâimplantation du sous-traitant
Raison du partage de vos données personnelles
[MFM DIGITAL]
[Belgique]
[Prestataire information]
- Avec des autorités judiciaires :
Nous pouvons partager vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel avec des autoritĂ©s publiques en rĂ©ponse Ă des demandes lĂ©gales, en ce compris des demandes liĂ©es Ă la sĂ©curitĂ© nationale ou de lâapplication de la loi.
- Dans le cadre dâune transaction :
Dans le cadre dâune transaction, telle une fusion, acquisition, consolidation, ou une vente dâactifs, nous pourrions ĂȘtre amenĂ©s Ă partager vos donnĂ©es personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.
IV. Vos donnĂ©es personnelles sont-elles transmises Ă lâĂ©tranger ?
- Transfert de donnĂ©es au sein de lâEurope :
Certaines donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es Ă nos sous-traitants Ă©tablis ou ayant leurs serveurs sur le territoire de lâEspace Ă©conomique europĂ©en (les 27 Ătats membres de lâUE, Islande, NorvĂšge, Liechtenstein). Sachez que les donnĂ©es personnelles bĂ©nĂ©ficient du mĂȘme niveau de protection malgrĂ© leur transfert.
- Transferts de donnĂ©es hors de lâEurope
XPR.IMMO ne transfĂšre en principe pas vos donnĂ©es hors de lâEspace Ă©conomique europĂ©en. De façon exceptionnelle, XPR.IMMO pourrait faire appel Ă un autre sous-traitant en dehors de lâUE. XPR.IMMO veille dans tous les cas, soit :
(1) Ă ce que le sous-traitant soit Ă©tabli dans un pays prĂ©sentant, selon une dĂ©cision de la Commission europĂ©enne, un niveau adĂ©quat de protection des donnĂ©es personnelles (comme c'est le cas pour les prestataires Ă©tablis au Royaume-Uni et les prestataires Ă©tablis aux Ătats-Unis signataires du Privacy Framework) ;
(2) ou Ă tout le moins Ă ce que le transfert soit encadrĂ© par les clauses contractuelles types Ă©dictĂ©es par la Commission europĂ©enne et les garanties complĂ©mentaires appropriĂ©es, qui peuvent ĂȘtre communiquĂ©es sur simple demande.
V. Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?
Nous souhaitons vous informer de la maniÚre la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles :
Information â Ce droit est exercĂ© par le biais du prĂ©sent document. Si parmi les donnĂ©es traitĂ©es figurent les donnĂ©es de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.
AccĂšs et rectification â Vous disposez du droit dâaccĂ©der Ă vos donnĂ©es et de les faire rectifier le cas Ă©chĂ©ant.
Opposition â Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnĂ©es que nous faisons sur la base de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime.
Retirer votre consentement â Lorsque les donnĂ©es sont traitĂ©es en vertu de votre consentement, vous pouvez Ă tout moment revenir sur cette dĂ©cision, sans remettre en cause le traitement passĂ©.
Effacement et limitation â Vous pouvez obtenir lâeffacement de vos donnĂ©es ou la limitation du traitement dans les conditions prĂ©vues aux articles 17 et 18 du RGPD.
PortabilitĂ© â Les donnĂ©es que vous nous avez fournies peuvent vous ĂȘtre communiquĂ©es ou transmises Ă un tiers de votre choix sous format Ă©lectronique.
Pour plus dâinformations sur vos droits :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-
VI. Comment exercer vos droits ?
Le responsable de traitement de vos donnĂ©es, XPR.IMMO dont le siĂšge social se situe âŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠâŠ, se tient Ă votre disposition pour toute question ainsi que pour toute demande relative aux droits exposĂ©s ci-dessus.
NâhĂ©sitez pas Ă nous en faire part en nous contactant par mail Ă [XXX], ou par courrier Ă : XPR.IMMO, [XXX], [XXX]. Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous rĂ©pondre dans les meilleurs dĂ©lais.
Vous pouvez Ă©galement introduire une plainte auprĂšs de lâAutoritĂ© de protection des donnĂ©es ((Rue de la Presse, 35 â 1000 Bruxelles, TĂ©l. + 32 2 274 48 00 - https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte ).
VII. Comment savoir que la présente Politique de confidentialité a été modifiée ?
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